La régulation des réseaux industriels. Quelles évolutions et perspectives, en France et en Europe ? / Livres

La régulation des réseaux industriels. Quelles évolutions et perspectives, en France et en Europe ? est un rapport réalisé par la Fondation nationale Entreprise et Performance, édité en octobre 2011 aux éditions La Documentation Française. Depuis 1969, la Fondation nationale Entreprise et Performance (Fnep) regroupe entreprises privées, entreprises publiques et administrations dans le but de confronter les expériences et d'apporter des contributions indépendantes au débat public. Le 10 octobre 2011, la Mission 2010 de la Fnep a présenté à l'ENA son rapport consacré à l'étude de la régulation des réseaux industriels. Ce rapport, édité par la Documentation française, initie une nouvelle collection qui accueillera chaque année des rapports thématiques.



Les secteurs de réseaux occupent une place essentielle dans l'économie des pays européens. Avec des activités aussi stratégiques que, par exemple, les transports ferroviaires, l'énergie, le courrier, ils assurent des fonctions fondamentales au sein de la société et sont un élément clé du lien social. Ces secteurs sont régulés afin de développer la concurrence, d'éviter que les opérateurs de réseau n'abusent de leur position, qu'ils investissent en fonction des besoins du pays de manière cohérente avec les objectifs d'aménagement du territoire et qu'ils respectent les missions de service public qui leur sont assignées.

La construction du Marché unique et la volonté de repenser les réseaux à l'échelle européenne ont largement renouvelé la régulation de ces secteurs dans lesquels la question des évolutions à venir de la régulation est un enjeu majeur. Peut-on envisager de se passer d'autorités de régulation dans certains de ces secteurs ? Comment s'opère la régulation et notamment l'évaluation des autorités de régulation ? Faut-il prévoir des régulateurs à l'échelle européenne ? Telles sont quelques-unes des questions traitées dans cet ouvrage collectif, qui apporte des propositions concrètes.

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