La Cour de Cassation... Jean-François Weber / Livres
La Cour de Cassation est un livre écrit par Jean-François Weber, édité en janvier 2011 aux éditions La documentation Française.
De nombreux aspects de l'activité de la Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, restent méconnus des Français. Dans cette nouvelle édition, entièrement remaniée, Jean-François Weber fait le point sur les évolutions récentes de l'institution.
Il consacre notamment un chapitre à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui prévoit que tout justiciable peut, depuis le 1er mars 2010, soutenir, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».
La Cour de cassation exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second degré. Au fil du temps, elle a ainsi participé à toutes les évolutions majeures de la société par l'adaptation de son interprétation de la règle de droit, évolutions qu'elle a même parfois suscitées.
L'ouvrage permet au lecteur, même non juriste, de comprendre l'originalité des missions de la Cour et sa place dans les institutions de la République.
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